Par une ordonnance du 2 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il est également constant que, par une ordonnance du 17 juillet 2015 rendue sur requête de l'administration fiscale, M.

Sur le bien-fondé du jugement du tribunal administratif de Lille : 3.

Par ordonnance du 26 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il expose, de plus, notamment, que l'intéressée est entrée en France à l'âge de 50 ans, a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qu'elle n'a pas exécutée, qu'elle est séparée de son mari

B été entendu le 19 septembre 2023 par les services de police dans le cadre d'une enquête préliminaire visant une entreprise prévenue de faits de travail dissimulé.

Sur les décisions contestées prises dans leur ensemble : 3. M.

Par ordonnance du 24 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la charge de la preuve : 7.

Sur le bien-fondé des impositions : 8.

Par une ordonnance du 8 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 mars 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation résultant de l'illégalité de la décision du 19 avril 2017 : S'agissant de la faute : 4.

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, les arrêtés en litige visent les textes dont il a été fait application, en particulier l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, les arrêtés en litige visent les textes dont il a été fait application, en particulier l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Dans ces conditions, ils établissent suffisamment l'atteinte à leurs conditions d'occupation et de jouissance de leur bien résultant de la construction de l'ensemble immobilier sur le macro-lot C de la

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Ces programmes mettent en œuvre une stratégie visant à répondre aux priorités de l'Union pour le développement rural grâce à un ensemble de mesures, définies au titre III.

Il a ensuite examiné l’ensemble de leur situation personnelle et familiale et vérifié qu’aucune circonstance ne faisait obstacle à une mesure d’éloignement.

Par ordonnance du 25 juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2023.