La requête a été communiquée à la commune d'Aubervilliers, qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution

La requête a été communiquée à la commune d'Aubervilliers, qui n'a pas présenté d'observations dans cette instance Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la société HBE Distribution

B... verse régulièrement la pension alimentaire ordonnée par le juge aux affaires familiales, il ne justifie pas avoir exercé son droit de garde dans les conditions posées par le jugement.

En tant que sapeur-pompier volontaire, je m’engage à servir avec honneur, humilité et dignité au sein du corps (départemental, communal ou intercommunal ou du service de l’Etat investi à titre permanent

Il ne résulte pas de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas soutenu par l'intéressée, qu'elle aurait vainement tenté d'obtenir la communication de ce document.

La requête a été communiquée à Mme C qui n'a pas produit d'observation.

Des observations en réponse à ces moyens d’ordre public ont été produites pour les associations DMA et Sea Shepherd France le 7 novembre 2025 et communiquées.

Un mémoire a été enregistré le 2 mars 2023 pour la communauté de communes Aunis Sud et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), la société Free Mobile, pour respecter les cahiers des charges qui lui sont imposés, précise qu'un dispositif d'antennes et d'équipements

Le projet ne comportera de la sorte aucune voie commune. 19.

Il occupait un poste de cuisinier.

cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste

B représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212162 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la communication du rapport médical sur lequel

En ce qui concerne la compatibilité avec les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Bretagne Porte de la Loire communauté : 21.

Article 2 : La société Nova E Properties versera à la commune de Saint-Paul-de-Vence une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère

B en lien avec la complication survenue ; 4°) donner son avis sur le risque de survenue de la complication, évalué à 2 % par le docteur C, dans le cas particulier de la pathologie de M.

Le programme local de l'habitat approuvé le 11 décembre 2017 par la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut couvre le même territoire que celui du plan local d'urbanisme intercommunal mais porte

La requête a été communiquée à la commune de Palaiseau et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

des communes d'Aumâtre et de Fontaine-le-sec.