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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00025_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Servain a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux recours distincts, de résilier
3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02103_20250304
4 mars 2025
Juge des référés
ORCA_24DA01574_20241223
23 décembre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la délibération du 10 février 2023 a été prise au terme d'une procédure irrégulière. 7.
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Alès à réparer les préjudices qu'elle impute aux désordres
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Liebherr a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand port maritime de Bordeaux à lui verser la somme
DCA_23BX00263_20241223
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio Propreté OI a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner la région Réunion à lui verser la somme totale
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
Les frais d'expertise amiable pris en charge par l'ONIAM dans le cadre de la procédure engagée par M.
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : I.
1ère chambre
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OGF a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, M. F C, Mme E C et M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01786_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 8 décembre 2021, la société Entreprise construction bâtiment
DCA_23PA01794_20231211
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