le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui a été adressée à la SCI Immo Jeunes, société soumise à l’impôt sur les sociétés, serait sans incidence sur la régularité

le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui a été adressée à la SCI Immo Jeunes, société soumise à l’impôt sur les sociétés, serait sans incidence sur la régularité

le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui a été adressée à la SCI Immo Jeunes, société soumise à l’impôt sur les sociétés, serait sans incidence sur la régularité

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Cette maison a été mise en location par la société par un bail conclu le 30 juin 2014.

Sur la régularité du jugement : 2.

Si, en l'absence de production du passeport utilisé pour entrer sur le territoire, la requérante n'établit pas la date et la régularité de cette entrée, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elle

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.

. / (…) Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : / a) Au ressortissant

Elle soutient que : - la preuve de la régularité de l'accomplissement des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'est pas apportée, à défaut de preuve de l'envoi d'une copie

en méconnaissance de l'article R. 611-1 du code de justice administrative ; - la prétendue fraudée liée à la présentation du profil du terrain naturel dans le permis de construire initial a été régularisée

Elle soutient que : - le vice retenu par les premiers juges a été régularisé ; - les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés. II.

D’une part, lorsque le ou les vices affectant la légalité de l’autorisation d’urbanisme dont l’annulation est demandée sont susceptibles d’être régularisés, le juge administratif doit, en application de

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement : 2.

En ce qui concerne la régularité de la proposition de rectification : 6.

Sur la régularité de la procédure : 3.

Il invite au préalable les parties à présenter leurs observations sur la possibilité de régulariser le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme.