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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'effet de signer toutes les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce qui inclut nécessairement les décisions relatives au droit au séjour au rang

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par suite, c’est à juste titre que les premiers juges ont estimé qu’en se fondant, pour déterminer son rang de classement à la nomination au choix au grade d’adjudant, sur un élément étranger à sa valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01202_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

toiture entraîne également une partie des infiltrations et indique qu’après les travaux de démolition, il aurait fallu mettre en place, soit une « couvertine » sur ce mur, soit sceller au ciment une rangée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00657_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il suit de là que si l'édification du parking souterrain et la réalisation de la dalle devant supporter les trois bâtiments situés en premier rang par rapport à la route des Grandes-Alpes a rendu nécessaire

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

façade latérale avec une nuance de parement ton brique et de végétalisation ainsi que la réalisation de 2 399 m² d'espaces verts et la plantation de 27 arbres supplémentaires, dont 7 arbres sur les rangées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00274_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A que la collecte des ordures ménagères s'effectuera par la mise en place de containers rangés dans un local poubelle et qu'un emplacement est prévu pour la dépose des ordures le jour de passage du service

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

la moyenne de l'index SWI, calculée sur les trois mois du second trimestre est si faible que la durée de retour d'un tel épisode est au moins de 25 années, correspondant à une année de sécheresse de rang

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00101_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Alors que l'ouvrage avait été réceptionné sans réserves et avait été ouvert au public le 15 juin 2007, deux rangées de dalles du faux plafond se sont effondrées le 24 mai 2009 occasionnant la fermeture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02162_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

heures à 12 heures puis de 13 heures 30 à 18 heures, ce qui a nécessité l'usage de cinq bombes d'un aérosol mites et larves de marque Kapo, en étant accompagnée d'une collègue chargée pour sa part de ranger

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

S'agissant des huit baies vitrées situées par rangée de quatre à chacun des deux étages du bâtiment à construire, il ressort des plans figurant au dossier qu'elles sont alignées avec les niveaux des bâtiments

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03045_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État a fixé à quatre le nombre de groupes de fonctions dans lesquels doivent être rangés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01581_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

l'article L. 331-3-1 de ce code, aux termes duquel : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Bruguières, il a été constaté que l'emploi de directeur de l'école paraissait surdimensionné au regard des effectifs et de l'importance de l'établissement tandis que certaines disciplines musicales, au rang

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHLOE, Clarisse, Amandine, RANGOM-CHLOE

SIREN 100422906Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/09/2026

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Dépôts des comptes

RANGUEIL 103

SIREN 908091929Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

04/09/2026

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Créations

RANGON, Alexia, Kimberley, Lucie

SIREN 108972456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

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Radiations

RANGEL MARTINEZ, Jean Carlos

SIREN 932150709Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/09/2026

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Dépôts des comptes

RANGUEIL ENERGIE SERVICES

SIREN 801053596Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/09/2026

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