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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ourry a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. » 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01354_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de taxe sur la valeur ajoutée et à des rehaussements des cotisations d'impôt sur les sociétés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée demeurant en litige : S'agissant de la vente d'une bouteille de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01113_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Immotex a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer une réduction, d'une part, de la cotisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014 en droits et pénalités et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03283_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avosmarques a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
primitive de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il appartient aux intéressés d’établir la réalité de ces versements de cotisations antérieurs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il appartient aux intéressés d’établir la réalité de ces versements de cotisations antérieurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant à ces exercices.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle a, en conséquence, remis en cause le bénéfice de l'exonération de cotisation foncière des entreprises et a procédé à des rappels de cette imposition au titre des années 2015 à 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Nautin Restauration a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02961_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) sous le n° 2104004/2-3 de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02176_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Pour justifier de l'infliction des pénalités prévues par les dispositions ci-dessus rappelées, l'administration fiscale a retenu que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bes Systèmes Ecologiques Biomasse a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
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