Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 4. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'analyse circonstanciée de la situation de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

à son conseil désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou une somme de 1 500 euros à lui verser directement.

En revanche, aucune pièce versée au dossier ne permet d'établir qu'un procès-verbal des débats devant la commission du titre de séjour, enregistrant les explications de l'étranger, ait été dressé.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.