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4 451 résultats pour « représentation d'un syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01706_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01730_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01731_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01732_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01733_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01734_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01738_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01739_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01740_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01741_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01742_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01743_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01746_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01747_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 20 septembre 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier Les Strelitzias, représenté par Me Galissard, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04112_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2021, le syndicat des Collectivités Territoriales Solidaires Unitaire Démocratique de la Gironde (SUD CT33), représenté par Me Noël, conclut : 1°) à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03588_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le syndicat de copropriété du 35-37 rue docteur A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00076_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antillaise de Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la syndicat inter-hospitalier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03062_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Altitude Infrastructure THD a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la délibération n° 2018-063 du syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02256_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle

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