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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Elle comporte enfin un tableau d'analyse des impacts cumulés de ces AFAF et du contournement d'Oloron et présente succinctement les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) intégrées
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02397_20260430
30 avril 2026
A... âgée de huit ans soit désormais confiée par le service de l’aide sociale à l’enfance du département du Territoire de Belfort en placement permanent au domicile de son père depuis le 17 octobre 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01624_20260512
12 mai 2026
qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente
6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 : () / b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
copies de déclaration d'affiliation au régime de sécurité sociale portugaise des employés de la société Euveo Empresa de Trabalho Temporario Lda mis à disposition des sociétés clientes françaises, un tableau
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
deuxième lieu, si, pour le calcul de la durée effective du travail des agents, la présence au cours d'une garde est assimilable à du travail effectif, dès lors que les intéressés doivent se tenir en permanence
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
date, le nom du fournisseur ainsi que les montants mentionnés sur les factures ; le grief tiré de l’absence de chronologie dans les enregistrements n’est pas différent de celui tiré de l’absence de permanence
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
Enfin, la circonstance que, sur un tableur, le nom de Mme G est surligné en rouge ne saurait être regardée comme un élément de discrimination. 29.
DCA_22PA00561_20220506
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
.- Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que ()
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 741-8 du même code : " Si le président de la formation est rapporteur, la minute est signée, en outre, par l'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau
2ème chambre
DCA_24PA00171_20250917
17 septembre 2025
Il ressort de la proposition de rectification du 12 mai 2021, et n'est pas contesté, que le vérificateur a pris connaissance, lors du contrôle, de deux tableaux d'amortissement, l'un intitulé " sortie
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
S’agissant de l’étude d’impact : - l’étude chiroptérologique est insuffisante ; l’approche des gîtes d’hibernation est insuffisante ; le tableau des enjeux chiroptérologiques est incomplet et trompeur
2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
Lorsque le juge se prononce sur la légalité de l'autorisation avant la mise en service d'une installation, il lui appartient, si la méconnaissance des règles de fond est soulevée, de vérifier la pertinence
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01682_20220607
7 juin 2022
médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
Après avoir procédé à un recensement de ces autres transactions, le service en a dressé un tableau, figurant en annexe à la proposition de rectification adressée à la SCCV Villa des Peupliers et mentionnant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
N et autres, qui pour critiquer le contenu du rapport de présentation, ne peuvent utilement contester le bien-fondé et la pertinence de cette méthodologie, ne sont donc pas fondés à prétendre que ce document
4ème chambre
DCA_25PA01567_20260108
8 janvier 2026
l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau
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