Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier l'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, ayant causé des mouvements de terrain différentiels, pour la période

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet en litige est situé à environ 300 mètres du rivage.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du règlement graphique du PLU et de la demande de permis d’aménager du lotissement les « N... », que les terrains des opérations en litige ne sont

En premier lieu, il ressort du dossier de demande de permis de construire que la notice descriptive détaille l'état initial du terrain et de ses abords comme se situant sur le site de l'ancienne manufacture

C relève appel, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande indemnitaire.

20 hectares de terrains constructibles, tout en donnant les moyens d'accompagner le développement démographique de la commune.

Par ailleurs, les logements situés au premier et au deuxième étages du bâtiment comportent des varangues, terrasses couvertes également caractéristiques des habitations réunionnaises.

Les travaux concernés qui consistent en la transformation d'une ancienne capitainerie en un restaurant à double terrasse donnant certes en partie mais à quelques mètres seulement sur le terrain de la villa

aux constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain (Conseil d'Etat, 22 avril 2022, n° 450229, B). 9.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation du projet, cadastré section BH n° 57, est situé en bordure de la route nationale 109 reliant l'agglomération de Montpellier à l'autoroute

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation du projet, cadastré section BH n° 57, est situé en bordure de la route nationale 109 reliant l'agglomération de Montpellier à l'autoroute

Selon ce même mécanisme, la communauté de communes du Sud Territoire s’est substituée, au sein du SMAGA, aux dix communes situées dans son ressort.

L'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa