Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 22 avril 2025 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un

Mme C soutient qu'elle a été victime de l'attitude d'une de ses collègues de travail qui a entraîné une dégradation de ses conditions de travail.

nécessaires pour y remédier et sur le coût de ces travaux.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le courrier électronique transmis le 5 octobre 2016 par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient () d'un

simplifiée (SAS) Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie mises

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 353-6 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie : " Si le chef d'entreprise utilise la procédure de mise à pied mentionnée à l'article Lp. 351-1, la demande

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la collectivité aurait entendu licencier M.

Aux termes de l'article R. 2421-14 du code du travail : " En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail. / La

d’avoir bénéficié de repos compensateur  ; il a travaillé pour une durée supérieure à la durée légale de travail prévue par son contrat de site d’agent logé pour nécessité absolue de service, et aurait

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 5422-1 du code du travail : " Ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes au travail et recherchant un

la délégation de l'ANAH des pièces justifiant l'exécution des travaux, à " aviser l'ANAH par écrit, après le dépôt du dossier et jusqu'au terme des engagements d'occupation indiqués ci-dessus de toutes

La requête a été transmise au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.