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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03242_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Eu égard à l'impossibilité d'une reconstitution de la cellule familiale en Albanie en raison de la protection subsidiaire dont bénéficie sa compagne et à la séparation avec son enfant qu'induirait un retour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00841_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Après être retournée en Albanie vivre avec son nouveau compagnon, Mme B est revenue sur le territoire français le 1er septembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02574_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Au demeurant, l'intéressé a lui-même déclaré, dans son audition par les services de police le 10 juin 2022 être né à Kuski en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03064_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme B, qui était âgée de quarante-deux ans à la date de la décision attaquée, célibataire et sans enfant, n'est pas dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02924_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme A B, née le 11 décembre 1990 à Barruc (Albanie), est entrée en France le 10 juin 2017 sous couvert d'un passeport biométrique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04210_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme A ne résidait en France que depuis un an, était célibataire et sans enfant et avait passé l'essentiel de son existence en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00967_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En outre, Mme C ne se prévaut d'aucune autre attache personnelle en France et ne fait état d'aucun élément de nature à faire obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Kosovo ou en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00851_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'intégration ait été rendu collégialement ; elle a été privée d'une garantie ; - la décision est entachée d'une erreur dans l'appréciation de son état de santé et de son accès effectif aux soins en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02056_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

préfet a commis une erreur d'appréciation car il ne pourra pas bénéficier d'un accès effectif aux soins dans son pays d'origine ; - les médicaments administrés sont rares ou inexistants et chers en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02695_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'arrêté attaqué n'a ni pour objet ni pour effet de séparer Mme B épouse A de son plus jeune fils, la cellule familiale pouvant, ainsi qu'il a été dit au point 3 ci-dessus, se reconstituer en Albanie,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02707_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A de son plus jeune fils, la cellule familiale pouvant, ainsi qu'il a été dit au point 3 ci-dessus, se reconstituer en Albanie, pays dont son épouse, en situation irrégulière en France, est également ressortissante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il n'est pas soutenu que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ou la requérante n'établit ni même n'allègue qu'elle ne pourrait poursuivre ses études supérieures.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00878_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

qu'elle est entrée à l'âge de quatorze ans en France, où elle a poursuivi une scolarité exemplaire grâce notamment à sa maîtrise de la langue française, et qu'elle n'a plus aucune attache familiale en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01555_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Enfin, alors que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, l'intéressé ne saurait se prévaloir de la présence en France de son frère et de sa mère qui sont également en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02742_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

estimé lié par l'avis du collège de médecins de l'OFII ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle ne peut pas recevoir les soins nécessités par son état de santé en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00823_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que les membres de la cellule familiale ont tous la nationalité albanaise, que cette cellule ne pourrait se reconstituer en Albanie, où résident par ailleurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02326_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Comme l’ont jugé à bon droit les premiers juges, il n’existe aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, dont les requérants sont originaires, pays dans lequel les enfants pourront

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03024_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La scolarisation de deux de ses enfants ne fait pas obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie et à ce que ces derniers y poursuivent leur scolarité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01360_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ces documents ne comportent toutefois aucune indication sur les soins disponibles en Albanie et ne permettent pas d'établir qu'elle ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03824_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Si Mme A... soutient qu’elle craint de subir des représailles, par son ex-conjoint, qui réside en Albanie et a été condamné en 2019 pour des faits de violence avec incapacité n’excédant pas huit jours

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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