Les appelants se bornent à soutenir que la reconstitution des recettes de l'entreprise individuelle, fondée sur l'extrapolation du chiffre d'affaires d'une personne morale distincte, est incohérente au

Contrairement à ce que soutient la société contribuable, les seuls tickets « Z » journaliers qui se bornent à récapituler de manière globale le total des recettes de la journée par famille de produits

Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence

Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence

Les certificats du médecin psychiatre versés au dossier de première instance, dont il se prévaut, sont toutefois imprécis, dès lors qu'il se bornent à indiquer que tout retour dans son pays d'origine "

Toutefois, il résulte des dispositions de l'article 115 ter du code général des impôts, rappelées par les stipulations de l'article 16 de la convention précitée, qu'elles se bornent à prévoir une obligation

Les circulaires en cause, en ce qu'elles portent sur le traitement par la chambre de ces prestations, se bornent ainsi à expliciter les termes de l'article 26 du code de l'artisanat sans les méconnaître

Les circulaires en cause, en ce qu'elles portent sur le traitement par la chambre de ces prestations, se bornent ainsi à expliciter les termes de l'article 26 du code de l'artisanat sans les méconnaître

Ses articles 4 et 5 se bornent, quant à eux, à régir les conditions d'entrée sur le territoire de l'un des deux Etats, de ceux des ressortissants de l'autre Etat qui souhaitent y exercer une activité salariée

Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l’appréciation globale des effets du projet sur l’aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l’autorisation à l’absence

Les dis ositions récitées, qui se bornent à im oser, sous certaines conditions, une sus ension des redevances domaniales our le ériode du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020 inclus, laissent à la

-796 DC du 27 décembre 2019 du Conseil constitutionnel, qui a déclaré les dispositions du III de l’article 196 conformes à la Constitution, que ces dispositions ont un caractère interprétatif et se bornent

-796 DC du 27 décembre 2019 du Conseil constitutionnel, qui a déclaré les dispositions du III de l’article 196 conformes à la Constitution, que ces dispositions ont un caractère interprétatif et se bornent

En effet, ces constats se bornent à mesurer la distance séparant les deux berges de la rivière et pas la longueur du lit de la rivière dans lequel les travaux ont été effectués, longueur évaluée, photos

Pour justifier de leur intérêt à agir, les divers requérants se bornent à mentionner leurs adresses respectives, situées, pour sept d’entre elles boulevard de Vincennes, pour trois d’entre elles avenue

Du reste, il ne ressort pas de l’ensemble des pièces versées, et en particulier des actes de 1896, 1898 et 1899, qui se bornent à évoquer l’existence de « terrasses », que ce mur de soutènement appartiendrait

Enfin, les requérants se bornent à indiquer qu’ils maintiennent l’intégralité des autres moyens qu’ils ont soulevés en première instance, sans apporter aucune précision ni éléments supplémentaires.

Par ailleurs, les dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile, commerciale et sociale malien, se bornent à fixer les délais d'appel contre les jugements et ne subordonnent pas la transcription

les attestations précitées, qui ne sont pas utilement remises en cause par les témoignages produits en appel par les requérants, qui, outre qu'ils ont été pour la plupart rédigés par ces derniers, se bornent

Pour contester ces modalités tarifaires, les requérants se bornent à soutenir que l’accès aux chaînes gratuites de la TNT n’est pas facturé aux détenus propriétaires de leur poste dans la maison centrale