Il ressort des pièces du dossier que le bulletin n° 1 du casier judiciaire de M.

travaille de manière stable depuis de nombreuses années et qu'il est actuellement en contrat à durée indéterminée depuis le 1er décembre 2021 ", d'autre part, que " s'il résulte du bulletin n° 2 de son casier

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'extrait du bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, que M.

Un bassin de rétention à casiers alvéolaires est ainsi prévu pour la gestion des eaux de ruissellement des futures surfaces imperméabilisées du projet afin d'éviter les risques d'inondation des parcelles

l'entretien du 6 juillet 2018, que ses enfants sont régulièrement présents chez elle, y laissent leurs affaires et y sont domiciliés pour certains documents administratifs tels que leurs extraits de casier

rencontres à huis clos dont une avec sursis, compte tenu de la gravité des troubles occasionnés par l'usage de 248 engins pyrotechniques et des blessés parmi le personnel de sécurité du club, du " casier

Il ressort des pièces du dossier, notamment du casier judiciaire de M.

En concertation avec le gérant, les produits liquides servis en association avec d’autres produits liquides (picon-bière, pulco, crème de cassis…) n’ont pas été retenus dans les ventes tandis que les doses

insuffisamment motivé ; - il s’appuie sur l’arrêté d’expulsion, qui a fait l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel de Nancy, fondé sur une prétendue menace à l’ordre public dont le seul casier

En outre, il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant que ce dernier a été condamné, le 6 septembre 2021 au paiement d’une amende de 100 euros pour des faits de vol, le 13 septembre 2021

A ce titre, il est indiqué, ce qui ressort par ailleurs de l’extrait de casier judiciaire produit en défense, que M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Puis elle indique, après notamment avoir cité les mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n°2 de son casier judiciaire, que M.

connaissance du préfet par le procureur de la République, dès lors qu’il intéresse l’ordre public et les compétences du préfet, et d’autre part, que le préfet s’est également fondé sur le bulletin n° 2 du casier

de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'extension d'un magasin alimentaire à l'enseigne " Intermarché " d'une surface de vente totale de 3 830 m² situé 5 rue René Cassin

d'une indemnité de 5 000 euros ; l'absence de traitement de ce torticolis a engendré une plagiocéphalie à l'origine d'une déformation du crâne et de problèmes ORL qui ont nécessité le port d'un casque

conducteur ne roulait pas à une vitesse excessive ; il n'a jamais été condamné pénalement à la suite de l'accident ; la commune ne peut se prévaloir de ce que l'enfant, âgé alors de 7 ans, ne portait pas de casque

condamnée par le tribunal correctionnel et n'avait pas encore fait l'objet d'une citation devant le tribunal correctionnel ; en tout état de cause, elle a bénéficié d'une dispense d'inscription au casier