Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
assiette de l’opération litigieuse en est distante d’environ 450 mètres, elle n’en est séparée que par des champs plats et que la façade sud du hangar projeté, d’une hauteur de plus de 13 mètres et d’une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / S'il existe sur le fonds voisin un bâtiment implanté sur la limite séparative les constructions peuvent lui être adossées sur tout ou partie de sa longueur et de sa hauteur. / () ". 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme B est contrainte en raison de l'inégale longueur de ses membres inférieurs de 3,4 cm de se déplacer avec un fauteuil dans tous ses déplacements quotidiens
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
bon usage des deniers publics et du principe interdisant aux personnes publiques de payer des sommes qu'elles ne doivent pas ; - les arguments en défense de l'Etat tenant à la complexité et à la longueur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
bon usage des deniers publics et du principe interdisant aux personnes publiques de payer des sommes qu'elles ne doivent pas ; - les arguments en défense de l'Etat tenant à la complexité et à la longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C fait valoir que les travaux ne sont pas conformes à l'autorisation de construire délivrée s'agissant de sa hauteur et de sa longueur, les pièces du dossier, consistant en quelques photographies et une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, en dépit d'une certaine variété dans les styles, les couleurs et les hauteurs des constructions qui y sont situées, l'impasse Rançon, ruelle pavée d'une longueur de 67 mètres et d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01407_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
emprisonnement pour des faits de viol commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, du 8 au 9 avril 2004, ne justifie ni même n’allègue bénéficier d’une quelconque insertion sociale en France, malgré la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, les usagers de l'immeuble ne seront amenés à emprunter cette impasse que sur une longueur de l'ordre de 10 à 20 mètres et l'élargissement de la voie prévu par le porteur de projet au droit de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
De même si le bâtiment a une longueur de 40 mètres, d'autres bâtiments dans l'environnement proche présentent des volumes rectangulaires et allongés, notamment des entreprises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. / Les dimensions minimales des cases de stationnement pour deux-roues motorisées sont de 1,00 m de largeur et 2,00 m de longueur. / Concernant le stationnement des deux-roues : / - il est exigé un local
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
même dossier comprend un plan de masse des constructions à démolir précisant que l'unique construction présente sur le terrain, alors dénommée garage, sera démolie et mentionne tant sa largeur que la longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22052_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B trouble l'ordre public, la durée de la présence en France est due notamment à la longueur de la période en détention, les liens avec sa famille ne sont pas établis et il est revenu en France nonobstant
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
subsisterait après abattage des arbres avec une espérance de maintien inférieure à 1, 2 et 5 ans, 138 sujets au total, soit 37,5 % des arbres existants, les arbres restants étant dispersés sur toute la longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, il ressort des plans de masse produits à l'instance que ceux-ci explicitent le positionnement de la parcelle d'assiette sur deux zones du plan local d'urbanisme et que la longueur du faîtage de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la voie interne de la copropriété Les Asphodèles, d'une longueur de 55 mètres, qui est la voie de desserte du projet litigieux, ainsi que le prévoit l'orientation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
notice architecturale en date du 30 juillet 2020, et du plan de masse, que la construction envisagée sera, en limite séparative sud, implantée avec un léger retrait allant en s'accroissant, sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cette parcelle, sur lequel il a tracé de manière approximative l’implantation supposée de l’abri de jardin, lequel est représenté sous forme d’un carré alors que le même plan ne mentionne pas une longueur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
spécial dès lors, d'une part, que comme le précise l'expert, la propagation directe du bruit est rendue possible par l'interruption, à hauteur de la propriété, du merlon de terre construit sur une longueur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Cette même société a déposé le 25 février 2021, sous le numéro PC 040 296 20 D0003 M1, une demande de modification de permis de construire portant sur la modification de la longueur de la construction
Source officiellePage 53 sur 67