Par des mémoires, enregistrés les 23 mai et 24 octobre 2022, M.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables

code de justice administrative, de condamner le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) à lui verser une provision de 178 803 euros correspondant au solde du marché

Par des mémoires en défense, enregistré les 6 mai 2022 et 12 décembre 2022, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Caudron, conclut au rejet de la requête, demande à la Cour de fixer le solde du marché

amiante pourtant non définitifs fournis par la société ADC Le Havre en mars et avril 2014. 17.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022 et le 31 mai 2023, le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, représenté par Me Robbe, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Par un jugement n° 1903083 du 27 avril 2021, rectifié par une ordonnance du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fixé le solde du marché à la somme de 239 650,07 euros TTC et

2019, qu’une énalité de 500 euros lui serait infligée our son absence à la réunion du 3 mai 2019, et ar un ordre de service n° 200031216 émis le 9 mai 2019, qu’une énalité de 6 300 euros lui serait

Sous réserve des marchés publics globaux mentionnés à la section 4, les marchés publics autres que les marchés publics de défense ou de sécurité sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet

date de signature du marché.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2017, le 7 mars 2018, le 4 mai 2018 et le 15 juin 2018, la Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 2 septembre 2022, 21 septembre 2022, 3 mars 2023 et 25 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefevre, demandent à la

2019, les sommes de 217 883,90 euros et 50 639,15 euros au titre du solde de leur marché.

Par un courrier du 11 mars 2021, la commune du Boupère a informé la société Eveha du rejet de son offre et de l’attribution du marché à l’INRAP.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite a rejeté sa demande d’abonnement à un marché forain.

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 : " Après l'achèvement

ou, si tel n'est pas le cas, si une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle. 6.

-Le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 susvisée et à l'article 98 du code des marchés publics est la date de réception de la demande de paiement

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, la commune du Pradet, représentée par Me Gravé, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société SAGEP ; 2°) par la voie de l’appel

B..., alors qu’il était déjà directeur du service technique de l’office, avait été associé, pendant la période courant du 27 mars 2017 au 15 décembre 2020, avec M.