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1 538 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02731_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02732_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

° La participation au capital des sociétés de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01742_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

constructions dans les zones naturelles, les installations classées pour la protection de l'environnement les plus nuisantes, l'installation d'antennes de téléphonie mobile dans les secteurs pavillonnaires ou mixtes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00390_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En outre, si elle produit un rapport établi le 3 décembre 2020 par le syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL), comportant en annexe une carte des sinistres

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01246_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, est, d'après le règlement du PLU, une " zone mixte () destinée notamment à de l'habitat, des commerces, des services, des équipements publics ", elle ne fait pas obstacle à l'instauration d'une servitude

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00370_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le 1er janvier 2009, la société Idex Energies s'est vue confier par un marché l'exploitation et la maintenance des installations thermiques de type mixte bois-gaz assurant le chauffage d'un ensemble immobilier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01705_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A est gérant et associé à 99,99% de la société civile (SC) Djandhels, société holding mixte, le restant des parts (0,01 %) étant détenu par son épouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02322_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A se borne à contester la quote-part d'usage professionnel de deux tiers appliquée par l'administration pour le parking à usage mixte qu'il loue à Strasbourg en alléguant que son usage est professionnel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

. / Sous réserve de satisfaire aux conditions financières et techniques fixées par les administrations compétentes, les collectivités locales ou les sociétés d'économie mixte agissant pour le compte de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

termes de l'article L. 1231-1 du code des transports, dans sa version applicable au litige : " Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02881_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'article 1 du règlement de la zone UA du plan local d'urbanisme, qui correspond au centre ancien du village de Valros à vocation mixte d'habitations, de commerces et d'activités de service, interdit "

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01910_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

du 26 avril 2016 : " Pour l'application de l'article L. 132-2, le préfet de département porte à la connaissance de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00147_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... soutient que les pertes sur un fonds libéral sont déductibles en application des dispositions précitées de l’article 93 du code général des impôts ou que son fonds présente un caractère mixte , libéral

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SARL PHARMACIE MARIE-AMIOT

SIREN 752504175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL JOFFREY TAMIOTTI

SIREN 799406228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

S.A.R.L. AMIOT, LE HER

SIREN 352501761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

13/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MIOTTE PRO

SIREN 444943906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

transmission universelle du patrimoine.

03/09/2026

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