Il fait valoir que : - la procédure de radiation se fonde sur la manière de servir et non sur des faits disciplinaires ; la décision attaquée n'avait dès lors pas à être motivée ; en tout état de cause

après une reprise d'activité entre le 13 juin 2019 et le 6 juillet 2021, alors même que les précédentes décisions de placement d'office en congé de longue durée auraient comporté la mention " avec radiation

soutenir que la décision du 19 mars 2020 prononçant sa mise à la retraite comporte des erreurs sur sa carrière, les mentions portées sur cette décision, dont le seul objet est sa mise à la retraite et sa radiation

; - l’administration, sans devoir attendre l’issue définitive de la procédure pénale lorsque la condamnation est assortie d’une exécution provisoire, se trouve en situation de compétence liée pour radier

domicile établie le 30 avril 2015, une demande d’autorisation de travail présentée par un employeur, une attestation de pôle emploi concernant les allocations qui lui ont été versées en 2013 et sa radiation

de travail à temps partiel assortie de conditions de rémunération avantageuses suivie d'une période de " temps libéré " pendant laquelle l'agent cesse son activité tout en étant rémunéré jusqu'à sa radiation

B, qui est né le 13 août 1953, a effectué sa carrière militaire dans la marine nationale du 1er octobre 1972 à 1979 puis de 1981 au 1er mai 1992, date de radiation des contrôles.

Il soutient que : - par application de l'article D. 4123-8 du code de la défense, le requérant n'a pas droit à l'allocation qu'il demande, son invalidité n'étant pas à l'origine de sa radiation des cadres

permis de mise en exploitation du nouveau navire ne sera délivré que sous réserve que le ou les navires renouvelés soient restés actifs au sens de l'article R. 921-7 jusqu'à cette date, et que la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

B soutient en appel, comme il le faisait en première instance, d'une part que sa radiation des cadres du CCAS de la ville de Nice consécutive à son transfert au sein de la métropole Nice Côte d'Azur constitue

termes de l'article R. 123-5 du même code : " () Toutefois, lorsque la déclaration comporte une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'inscription modificative ou de radiation

A irrecevable pour tardiveté, le premier juge a retenu que l'arrêté du 13 avril 2022, envoyé par pli du 14 avril 2022 à l'adresse de domiciliation à la Croix-rouge française, 10 avenue du Grand Ramier

1er décembre 2019 alors qu'elle pouvait bénéficier d'un régime plus favorable jusqu'au 21 janvier 2020 ; - le titre de pension est dépourvu de base légale du fait de l'illégalité de l'arrêté de radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Par un jugement n° 2105719-2105720 du 3 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir décidé de la radiation du premier de ces recours, a rejeté

aux termes de l'article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; Deuxième groupe : La radiation

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième