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6 725 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL22197_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C a été recruté par la commune de Toulouse en qualité d'agent d'entretien stagiaire à compter du 1er juillet 2002 et titularisé un an plus tard.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21297_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par décision du 1er juin 2018, le directeur du centre hospitalier a reconnu imputable au service une rechute en date du 24 mai 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01577_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A la suite de cet arrêt, le ministre de l’éducation nationale a, par une décision du 14 décembre 2022, réévalué à un niveau « excellent » l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent portée à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03020_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

suit : 1.Par un arrêté du 26 septembre 2018, et à la suite de l'avis favorable du comité médical départemental réuni le 4 septembre 2018, le directeur général des finances publiques a placé Mme B, agent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00310_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a reconnu son état d'ébriété le 13 février 2020.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05115_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

de rectification ; l'arrêt de la Cour du 29 novembre 2018 n° 17PA00880 est sur ce point revêtu de l'autorité de la chose jugée ; - s'agissant des revenus d'avoirs sur des comptes à l'étranger, les dispositions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SCP Waquet-Farge-Hazan, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03163_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour sa minute d’être revêtue des signatures requises par l’article R.741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu’a retenu

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02340_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 portant reconstitution de sa carrière ainsi que la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la commune de Gardanne a rejeté son recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B a, par un courrier du 24 juin 2021, sollicité la révision de ces montants, le versement du différentiel non perçu et l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette privation de revenus, tenant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00493_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les agents de l'administration peuvent prendre copie des documents dont ils ont connaissance en application du premier alinéa () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20557_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02277_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce jugement, qui a été adressé à Mme A... à l’adresse de son domicile telle qu’elle était mentionnée dans ses écritures et est revenu au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 3 avril 2024 avec

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Dès lors, ce document peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20809_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 de ce code : " L'agrément des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-2 est délivré par le préfet du département dans lequel l'agent prend ses fonctions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00614_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Cet accident a été reconnu comme imputable au service et ses arrêts de travail ont été pris en charge à ce titre jusqu'au 13 mars 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01494_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03137_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

requêtes enregistrées sous les n° 2010175 et 2102905, demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02248_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premier vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01409_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question.

Source officielle

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