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La société Kuehne + Nagel a informé le 9 février 2021 la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (devenue la direction régionale et interdépartementale

Par une décision d'engagement du 14 mai 2019, le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône Alpes lui a accordé une aide de 4 249,80 euros, à compter du 15 juin 2015, pour une durée de cinq

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Vu: - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales

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La société civile immobilière (SCI) Pasquale Paoli a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse a délivré au centre régional

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S'il appartient au directeur général de l'agence régionale de santé compétent de suspendre immédiatement, sur le fondement de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, le droit d'exercer d'un

contentieuse : La société à responsabilité limitée (SARL) Transports Cazaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, d'annuler la décision du 19 août 2019 du directeur régional

Sur les autres moyens soulevés par l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté : 5.

Lorsqu'il est rendu par la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, il est transmis pour information au préfet de région lorsque

d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine, l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ainsi que la commission locale de l'eau de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin et a organisé une

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

sur ce point aux conditions posées par la jurisprudence ; – elle est également fondée à contester le jugement avant dire-droit du 11 mai 2021 en ce qu’il a considéré que l’avis rendu par la mission régionale

n'ayant pas assisté à tous les échanges des membres de la commission.

Par une décision du 18 février 2019, le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a engagé la mesure d'aide à l'agriculture biologique PA-CAB.