Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024 sous le n° 24TL01946, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, M.

Il soutient que : - les décisions portant refus de séjour, refus de départ volontaire et " mesure d'éloignement " sont entachées de défaut de motivation ; - l'arrêté méconnaît les articles L. 313-

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M.

volontaire () fait courir un délai de trente jours pour contester cette obligation ainsi que les décisions relatives au séjour, au délai de départ volontaire, au pays de renvoi et à l'interdiction de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M.

Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, sous le n° 25VE01694, M.

Procédures devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, sous le n° 25VE01694, M.

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Contrairement à ce que soutient M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 10.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 10.

B tant devant le tribunal administratif de Lyon qu'en appel. 4.

le tribunal était irrecevable en raison de son défaut de qualité et d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du 13 février 2018 alors qu'elle n'a pas contesté les arrêtés la plaçant en congé de maladie

A devant le tribunal administratif de Rouen et la cour.

B n'est pas fondé à exciper de l'illégalité du refus de délivrance d'un titre de séjour contre l'obligation de quitter le territoire français. 17.

Sans contester la date de départ des intérêts, la société Eiffage Construction Sud-Est sollicite l'application des intérêts au taux contractuel, ainsi que la capitalisation des intérêts. 30.