Par un jugement n° 1900281 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

du 13 juillet 2023 ; 2°) de le mettre hors de cause ; 3°) de rejeter la demande de Mme C... et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022, 18 février, 24 février et 5 mars 2023, la SCEA " Le Mas de l'Air ", représentée par Me Treves, demande à la Cour

le dommage corporel constaté, mais la perte d’une chance de l’éviter.

devant les premiers juges.

Par un jugement no 1909011 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.

Le département du Doubs a implicitement rejeté sa demande. M.

Par un jugement n° 2017403/6-3 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2200826 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M. E... et MM.

Par un jugement n° 1907987 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2001111 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande et mis à la charge de M.

C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme de 160 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Par jugement n° 2007432-2102525 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande des consorts A ainsi que des demandes de la Société générale à leur

A a lui-même participé au dommage dont il demande réparation ; - à supposer qu'il soit condamné à verser une indemnité à M.

C a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert d'apprécier le dommage corporel initial du requérant et les conditions de sa prise

G..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler la décision par laquelle la commune de Hyères-les-Palmiers a implicitement rejeté leur demande du 31 août 2018 tendant à l’exécution

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. B et Mme D.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 janvier 2025 du tribunal administratif

Par un jugement n° 1403872 du 17 février 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.