de la société Viriot Hautbout et de la société Energétique Sanitaire ; qu'il entend donc introduire une requête indemnitaire à l'encontre de ces deux sociétés en tant que groupement solidaire titulaire

jugement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en estimant que l'administration ne pouvait infliger une sanction supérieure à celles du deuxième groupe

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L’avertissement ;

Noz, associé dans plus de trente sociétés du groupe Noz et assurant le contrôle des comptes de ce groupe.

de reclassement composé des sociétés du groupe A parmi mais également les filiales de la société Phinancia.

Son activité consiste à rendre des prestations aux autres sociétés du groupe. Elle est également à la tête du groupe d'intégration fiscale formé avec ses filiales françaises.

Par suite, la SARL Groupe Keskin n'est pas fondée à soutenir que la décision du 20 décembre 2017 serait dépourvue de base légale.

Mme B a été recrutée par le groupement d'intérêt public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille le 2 janvier 2007.

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la seule circonstance que d'autres entreprises du groupe aient poursuivi leur activité ne fait pas obstacle à ce que la cessation de l'entreprise soit regardée