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6 021 résultats pour « libération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00648_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

- la délibération contestée du 13 février 2019 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le refus qui lui a été opposé porte atteinte à son autonomie locale et donc au principe de la libre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00042_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ils ont, entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; [] Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03963_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Un régime d'indemnisation facilitée en cas de préjudice lié à la vaccination est par ailleurs applicable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL03696_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Durant ces trajets, elle est à la disposition de son employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations personnelles.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01936_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le projet prévoit par ailleurs la plantation d'arbres et de haies pour le traitement des espaces libres.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00356_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ils ont, entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; [] Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00396_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Multi Washer, qui exploitait une station de lavage de véhicules en libre-service, un atelier de réparation automobile ainsi qu'une laverie automatique en libre-service à Vetraz-Monthoux (Haute-Savoie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02951_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En dernier lieu, si, en faisant valoir que la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire l'empêche pas de circuler librement, le requérant a entendu se prévaloir des règles régissant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03622_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Aux termes de l'article L. 151-6 du même code : " L'enseignement supérieur est libre ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00495_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Ils ont constitué avec les autres copropriétaires l'association syndicale libre " Nice Durante " afin de réaliser des travaux de restauration de cet immeuble, à laquelle ils ont réglé, sur appel de fonds

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01997_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

SMACL) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne à lui verser la somme de 2 683 345 euros en application du contrat public d'assurance qui la lie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01327_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

un emprunt pour financer l'achat de l'immeuble loué, est sans incidence sur l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux loyers ainsi encaissés, alors même que la SCI A n'a pas eu le libre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

les époux F et leurs enfants ont été hébergés par le centre d'accueil de demandeurs d'asile de la Luciole à Nîmes du 7 novembre 2016 au 19 juillet 2018, puis par une bénévole de l'association Quartier Libre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02813_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01053_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03581_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03777_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

dossier ; Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02208_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

accès et la libre exploitation de l'hypermarché concerné et a ordonné le déblocage des accès du centre commercial et l'expulsion de toute personne bloquant les accès ou occupant le site de façon illicite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01383_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 24 et 26 août 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01632_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 24 et 26 août 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme

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18/09/2026

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SIREN 829996131Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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08/09/2026

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SIREN 529662389Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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