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15 122 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05444_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de santé mentale Villa Bleue a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Les Horizons a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03108_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La requête a été transmise à la société des gens de lettres, la société des auteurs et compositeurs dramatiques et à la société civile des auteurs multimédia qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01086_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu que les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02482_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

R 2I, alors qu'ils ne font pas état de ces dates dans la " majeure " qui correspond à la règle de droit ; en outre, les exercices sociaux de la société R 2I courent du 1er septembre au 31 aout de chaque

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22414_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que la société B, qui a été créée le 1er mars 1999 et qui a pour objet social l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tout immeuble ou biens et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Exagone encaissée par l’intéressé au lieu et place de la société ; - le solde débiteur du compte courant d’associé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03615_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette société détient quant à elle 99,97 % de la SCI 45 CAC, le reste des parts sociales étant détenu par M. A qui est aussi le gérant de la SCI.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00104_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 243-6 I du code de la sécurité sociale : " I. - Pour chaque établissement, les employeurs déclarent et versent les cotisations sociales aux organismes de recouvrement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Établissements Marchand, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

H & B Company et que cette inscription avait pour objet de constater l’existence d’une dette de cette société à son égard qui se trouvait lui-même débiteur de cette somme vis-à-vis de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02768_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société A...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00667_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

F, situé à Valenciennes où il exerce une activité professionnelle pour la société-mère Tem Holding, et le lieu du siège de la société TEM industrie ont été engagés dans l'intérêt de cette société dès lors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

A B, gérant et associé majoritaire de la société Comptoir de l'Or, a procédé au cours de la période vérifiée, au sein même de l'établissement social ainsi que le démontre un enregistrement vidéo, d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02662_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La SCI ALCJ A, constituée en septembre 2004 en vue d'acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau, et qui a opté pour l'impôt sur les sociétés, a fait l'objet de deux procédures de vérifications de comptabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02294_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

luxembourgeoise 26 Hold Co, dont la société Belval 26 SCA détenait 100 % du capital, et qui détenait elle-même 100 % du capital de la société luxembourgoise Everop Square 1 SA qui a réalisé l’opération

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00325_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

société de participations financières (" Soparfi "), et ayant pour objet la prise de participations sous quelques formes que ce soit ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00326_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

société de participations financières (" Soparfi "), et ayant pour objet la prise de participations sous quelques formes que ce soit ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03759_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La société F. E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04818_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : Le centre intercommunal d'action sociale de Clermont-L'Hérault et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léon Ronzier verseront chacun à la société Assurances Pilliot

Source officielle

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