L'association C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

A au cours de la période de janvier à septembre 2017, l'EPSAN a relevé un certain nombre d'anomalies de facturation des actes de kinésithérapie et a informé l'intéressé que seuls 10% des séances facturées

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période

comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d'affaires de référence sur cette période calculé selon les modalités du IV du présent article ; / - soit une perte de chiffre d'affaires

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société MDH Ingenor. Une note en délibéré a été présentée le 10 janvier 2025 par la société MDH Ingenor.

simplifiée Fimed a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période

de la bijouterie Bellini et 13,5 % du chiffre d'affaires de référence du comptoir régional d'achat de métaux précieux, somme portant intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2019, intérêts valant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les charmilles d'Estaires a demandé au tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Duhamel a demandé au tribunal administratif de Lille de lui

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

BOI CF IOR 60-10 , du paragraphe 100 de l'instruction publiée le 7 octobre 2015 sous la référence BOI TVA DECLA 20-10-10-20 ou du paragraphe 73 du BOI n° 29 du 19 février 2007 référencé BOI 13N-1-07 ;

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 166,81 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 2 946,45 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 104,44 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 619,02 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

B en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 492,41 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 160,55 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 447,80 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.

A en application du règlement annexé au statut de l'IRUS était de 695,52 euros au titre de la période du 11 août 1994 au 23 août 2003.