CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la régularité de la procédure devant la CNAC : 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
En premier lieu, les dispositions de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales, ainsi que l'a déjà jugé le tribunal administratif, ont pour seul objet d'interdire à l'administration de procéder,
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Les Horbouts I, Les Horbouts II immobilier et MACSF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2004123, M.
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues travaux publics régions France et Keller fondations spéciales ont demandé au tribunal administratif de Paris de
2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle l'assistance publique
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée Provence Alpes Connect (" PACT "), enregistrée au registre du commerce
DCA_24MA01545_20260129
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Nouvelles Constructions Méridionales a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer
3ème chambre
DCA_23TL02190_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser, au
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M.
DCA_22TL21951_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bretagne Vivante, l'association Pluvigner Avenir Respect Equilibre (PARE !), M. D G, M. F H, Mme E B et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022 et 27 juin 2023 l'association Mauprévoir Environnement
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19DA02567 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 septembre 2024, 27 novembre 2024, 5 mars 2025 et 19 juin 2025, la SCI Brutus, représentée par Me Lalanne, demande à la
7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Bank PLCPLC Paris Branch a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation
Page 53 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.