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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après avoir déterminé les quantités de vins et champagnes revendues au titre des exercices en litige à partir du dépouillement des factures d'achats, les recettes ont été reconstituées en appliquant aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pour les besoins de son activité, d'état des lieux ou d'attestation de souscription d'une police d'assurance par les clients et en l'absence de justification d'un accord du propriétaire de ces locaux quant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si les appelants soutiennent par ailleurs que ce plan serait insuffisant, relevant qu' " il semble que la quantité de digestat solide et liquide devant prétendument faire l'objet d'un épandage, ne pourra
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En se bornant à des considérations générales sur le rendement et le chiffre d'affaires escomptés s'agissant de la production de miel ainsi que sur la quantité de production de safran et le revenu escomptés
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00451_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'un montant de 1 600 000 euros du 2 février 2016, rédigée dans un mélange d'italien, de français et d'anglais, comporte de nombreuses rubriques non renseignées, en particulier concernant les prix et quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
cru en portions d’une hauteur d’au plus 1,5 centimètre et d’au plus 3,5 centimètres de diamètre pour être consommés en apéritif et en la conception d’un bloc moule adapté permettant de produire en quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article D. 6121-6 du même code, dans sa rédaction applicable au SROS-PRS 2012-2016 : " Les objectifs quantifiés de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma d'organisation des soins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article 900-4 du code civil : « Le juge saisi de la demande en révision peut, selon les cas et même d'office, soit réduire en quantité ou périodicité les prestations grevant la libéralité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Quant aux conditions de détention de M. B : 24. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En ce qui concerne les autres moyens : Quant à la régularité des titres exécutoires : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
que cet ouvrage de prise d'eau, qui ne laisse transiter à son aval que le débit minimum biologique ou un débit inférieur à celui-ci une majeure partie de l'année et qui a pour effet de modifier la quantité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Quant aux experts consultés par l'ANSES : 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B ne justifie pas du lien entre les dépenses de mobilier et le sinistre ; - il ne justifie pas davantage d'un préjudice professionnel ; - il n'est pas justifié de l'existence ni du quantum des frais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la société Socotec ; - l'absence de diagnostic permettant de détecter la présence éventuelle du mérule dans la charpente des immeubles aurait dû être relevée par l'architecte ; en cas d'incertitude quant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
dommages n'étant pas démontrées ; - en tout état de cause, il y a lieu de limiter les conséquences dommageables de l'explosion à hauteur de 25 % des troubles invoqués par Mme B et de limiter le quantum
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La région Nouvelle-Aquitaine soutient que : - les conclusions indemnitaires qui dépassent le quantum de la demande de première instance sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables ; - elles
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