CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
quasi-menacée ", c'est-à-dire proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises, tandis que le comité régional de la même union la range
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
Cette même note relate les velléités de l'intéressé de rejoindre, à plusieurs reprises, les rangs des combattants du Hamas en Palestine ainsi que son approbation de l'assassinat de Samuel Paty, révélée
5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
à l'est des maisons d'habitation situées le long de l'allée de la Grande Ile, laquelle présente sur ses abords une urbanisation dense avec, sur sa partie est, des parcelles construites sur plusieurs rangs
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
transpalette électrique dont dispose déjà la société seraient suffisants pour permettre à son effectif, qui compte dix-neuf salariés, d’assurer l’ensemble des opérations de déchargement, transport, rangement
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
Alors que le lieudit de la Baguais est implanté au sud-ouest du terrain de l’opération projetée, aucune construction n’est située entre le terrain de l’opération en cause et le rivage de la Rance.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02697_20221208
8 décembre 2022
En outre, s'il produit des bulletins de salaire pour un emploi de manœuvre au sein de la société Rani Bâti pour les mois de novembre 2018 à juin 2019 ainsi qu'un avenant à un contrat de travail conclu
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
Il résulte de la cartographie du PADDUC que les parcelles d'assiette du projet sont rangées en espace stratégique agricole, de manière distincte de la tâche urbaine correspondant au centre-bourg.
4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
Par ailleurs, l'architecte des bâtiments de France, consulté sur le projet, a émis le 22 mai 2018 un avis favorable assorti d'une prescription tendant à la mise en place de deux haies doubles rangs en
3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
décisions étaient constitutives d'une sanction disciplinaire déguisée, plus particulièrement une mise à la retraite d'office, qui n'a pas été précédée des garanties entourant la procédure disciplinaire au rang
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels
2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
Ainsi, Mme A... ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang supérieur au sien dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif
DCA_23TL00839_20251021
Ainsi, Mme A... ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang inférieur au leur dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant au tissus urbains d’habitat individuel », comprenant une centaine de constructions, dont certaines mitoyennes, implantées sur plusieurs rangs
Page 53 sur 66