Le dossier de demande de permis de construire comporte également un document cartographique montrant les chemins d'exploitation et les plateformes permanentes.

leur verser les indemnités suivantes : * 99 271,28 euros au titre des différents désordres affectant les parcelles qu'ils détiennent et/ou qu'ils exploitent pour les années 2015 et 2016 suivant le tableau

En l'espèce, par une délibération du 15 juillet 2020, le conseil de la métropole Rouen Normandie a délégué à son président, de manière permanente et jusqu'à la fin de son mandat, la capacité de défendre

de licenciement ; / 2° Le nombre de licenciements envisagé ; / 3° Les catégories professionnelles concernées et les critères proposés pour l'ordre des licenciements ; / 4° Le nombre de salariés, permanents

Il résulte de l'instruction que l'enfant de M. et Mme A présentait, à la date des opérations d'expertise, le 12 octobre 2018, alors qu'elle était âgée de trois ans et demi, un tableau de polyhandicap avec

. - L'étude d'impact présente : / () 3° Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires () et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement () ;

En outre, si cette étude relève que l'estimation par calcul des tonalités marquées n'est pas possible au stade de l'étude d'impact, elle comporte un tableau présentant le spectre non-pondéré de la puissance

Par ailleurs, l'identification des parcelles et de leur risque était réalisée à partir d'un plan de Marseille puis du cadre de zonage dans le tableau d'assemblage et l'ouverture du fichier correspondant

, de nombreuses lignes (3 419 lignes sur 11 576 en 2015 et 2 489 lignes sur 11 677 en 2016) ne comportaient aucune référence à une pièce justificative (mention " NS ") et que, par conséquence, la permanence

Les références au règlement (CE) n° 796/2004 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II. ".

de direction de l'exécution des travaux n'implique ni de s'assurer de la bonne exécution des travaux dans les règles de l'art, les entreprises en étant seules responsables, ni d'être présente en permanence

égard, il résulte des formulaires dits A... 2000 produits pour les secteurs du Trégor Gouëlo et de la baie de Morlaix que l’évaluation alors faite retient, pour les bancs de sable à faible couverture permanente

destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; / 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent

des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou d'équipement dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit en application du I de l'article L. 121-8 est fixée au tableau

des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou d'équipement dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit en application du I de l'article L. 121-8 est fixée au tableau

des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou d'équipement dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit en application du I de l'article L. 121-8 est fixée au tableau

des catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou d'équipement dont la Commission nationale du débat public est saisie de droit en application du I de l'article L. 121-8 est fixée au tableau

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 741-8 de ce code : " Si le président de la formation est rapporteur, la minute est signée, en outre, par l'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau

. - La suppression d'un emploi permanent doit faire l'objet, après avis de la commission paritaire locale, d'une décision motivée de l'assemblée générale et recevoir l'approbation de l'autorité de tutelle

. - La suppression d'un emploi permanent doit faire l'objet, après avis de la commission paritaire locale, d'une décision motivée de l'assemblée générale et recevoir l'approbation de l'autorité de tutelle