ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'EHPAD de Varzy " Les petites promenades ", qui n'est pas la partie perdante dans

l'immeuble et à une indemnité de 1 274,37 euros au titre du remplacement du chauffe-eau ; - l'indisponibilité de son habitation pendant la réalisation de ces travaux entraînera des frais de relogement

Vu les autres pièces du dossier.

Un programme général des travaux que le demandeur projette d'exécuter pendant la prolongation sollicitée () 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail sans sa version en vigueur depuis le 10 août 2016 : " La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur

A cet égard, il ressort des pièces du dossier qu’entre les 15 et 24 juillet 2020, a été entreprise la première partie des travaux de viabilisation des terrains du lotissement appartenant à M.

Vu les autres pièces du dossier.

en demeure prévue par cet article ; les courriers en date du 27 novembre 2018 mentionnés par la DRIHL et portant injonction de travaux ne correspondent pas à la mise en demeure prévue par l'article

Il ressort des pièces du dossier que M.

Enfin, il ressort encore des pièces du dossier que le positionnement de Mme A... était parfois inadapté du fait, notamment, de la relation de travail privilégiée qu’elle entretenait avec le conseiller

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

TS 09 « fourniture et mise en place de passages d’eau dans les longrines supports de rails » sont dus à hauteur de 4 212 euros HT ; - les travaux supplémentaires TS 10 à 12 bis « arrêts des travaux