Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit au point 3 du jugement attaqué. 8.

Sur les conclusions en annulation : 2.

A, représenté par Me Bouyssou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel

Sur le refus de renouvellement de son titre de séjour : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par suite, le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard des stipulations précitées de l'article 6 et 7 bis de l'accord franco-algérien doit être écarté. 4.

Le divorce de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2022.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision doit être écarté.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 4.

Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est inopérant ; - les autres moyens