Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dont serait entaché l’arrêté contesté doit être écarté. 5.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le défaut de mise en cause de la caisse entache la procédure d'irrégularité. 6.

étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration d'arrêt commun.

Par ailleurs, la circonstance que les caisses de sécurité sociale n'aient pas été appelées à la cause n'a en tout état de cause pas pour effet de rendre irrecevables les conclusions de la MAIF tendant

ou L. 614-5. ".

Elle soutient : - la demande de première instance était irrecevable pour cause de tardiveté ; - les moyens soulevés par la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.

d'office tiré de l'irrégularité du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 2020 en l'absence de mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie.

Sur la régularité du jugement : 4.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la caisse primaires d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, représentée par

Sur les autres moyens de Mme A : 5.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CHU de Lille ne sont pas fondés.

- Sur l'incidence du jugement du 1e décembre 2020 donnant acte du désistement de Mme E et rejetant les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône : 5.

le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. ".

correspondant au plafond fixé par l'arrêté du 4 décembre 2020 alors en vigueur.

de faute. () ". 4.

CE, 27.07.2022, n° 459159). 4.

Par un mémoire distinct, enregistré le 4 juin 2024, M.

En tout état de cause, il résulte de la lecture de ce jugement que le moyen manque en fait. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.