CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Des schémas révèlent notamment que l'onde radioélectrique du radar matérialisée par une ligne en pointillés bleus est arrêtée par des obstacles en jaune (les éoliennes).

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

équilibre biologique à préserver ; - d’une manière plus générale, le projet ne porte pas atteinte à l’environnement ; - il n’existe aucune continuité écologique identifiée par une trame verte et bleue

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00902_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

au dispositif d'aire de retournement ; - l'autorité administrative était tenue d'adopter les prescriptions nécessaires pour remédier au risque tenant à l'accès ; - le projet n'est pas en zone bleue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02176_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

L’administration a également relevé que ces métaux avaient été acheminés au moyen notamment d’un camion porte benne bleu immatriculé en Allemagne sous le numéro « SB-K-247 », dont la présence a par ailleurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03620_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03726_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A de décembre 2023, selon lequel il aurait été blessé en 2021 au travers de la clôture de 2 mètres de hauteur de son domicile, est un témoignage de complaisance ; - les décisions litigieuses des 19

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00370_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

générale " les parties du territoire affectées à la protection des sites, des milieux naturels et des paysages au sens de l'article précité et qu'à ce titre, ils y ont notamment inclus la trame verte et bleue

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00469_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par ailleurs, le projet d'aménagement et de développement durables fixe comme objectif la préservation de la trame verte et bleue de la commune, les zones humides, les cours d'eau, les bois, haies et espaces

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A, sans attendre la fin des explications de l'infirmière sur la manière de poser un pénilex, a blessé le patient de la chambre n° 56 en utilisant

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03853_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

B s'est blessé au genou droit au cours d'une activité programmée, organisée le 31 mai 2017.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00379_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

l'article L. 4138-13 du code de la défense dans sa rédaction alors applicable : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00691_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

prévaloir de contrats de mission temporaire conclu en 2024 et début 2025, ni d’un contrat de travail à durée déterminée du 3 février au 26 septembre 2025 signé le 24 janvier 2025 avec la société L’assiette bleue

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

hospitalisations durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4 juin au 28 juillet 2018, au pôle de réadaptation du blessé

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00797_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA04804_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

journée de colère » le 13 octobre 2023, et à l’attaque terroriste commise le même jour au lycée Gambetta d'Arras, au cours de laquelle un professeur a été assassiné, et d'autres personnels grièvement blessés

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02453_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

B, notamment entre la France et la Bulgarie, et que celui-ci utilisait la carte bleue rattachée à l'un des comptes bancaires de l'entreprise.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

B invoque des nuisances liées au défaut d'entretien, par la commune de Pringy, de la haie arbustive longeant sa propriété, à son caractère dangereux, son enfant ayant été blessé au visage en raison de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03274_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

avec son épouse d'une soirée en boîte de nuit, qu'il ne lui a pas porté des coups, expliquant que c'est, au contraire, pour se défendre de ceux qu'elle lui assénait qu'il l'a poussée et qu'elle s'est blessée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

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