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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
DCA_25MA00730_20260313
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
DCA_25MA00731_20260313
DCA_25MA00732_20260313
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la SASU Chez Daniel, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
En revanche, il résulte de l'instruction qu'en août 2015, soit postérieurement à la signature de l'avenant n° 1, la commune de Bordeaux a décidé, à la demande du nouveau gestionnaire de la brasserie du
Juge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
la construction d’une grange destinée à recevoir du public, la régularisation d’un bâtiment construit et l’aménagement des locaux existant pour recevoir du public sur un terrain situé 40 avenue de Branne
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_23DA00429_20240918
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de la justice ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_23DA01912_20240918
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23DA01971_20241106
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
DCA_23DA02226_20240918
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