Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 février 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E exerce depuis novembre 2012 une activité d'élevage de chevaux et qu'elle a la qualité de chef d'exploitation et de travailleur agricole indépendant non salarié

Par ailleurs, l'association a payé en 2013 des dépenses privatives de Mme C à hauteur de 5 009,35 euros, comportant, outre l'entretien et l'assurance de son véhicule personnel, la nourriture pour ses chevaux

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 novembre2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

E, exploite un restaurant sous l'enseigne " L'auberge du cheval blanc " à Bailleul.

B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Mes Laurant et Chabane, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet