Par ailleurs, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), dans son avis du 3 octobre 2019, a relevé que, à la lecture du règlement graphique, les OAP 1, 2, 3 et 5 étaient situées sur des

l'article UG5, du 2 de l'article UG6, de l'article UG7, de l'article UG4, du 6 de l'article UG9 du règlement du PLUi-HD et les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; les documents graphiques

Par ailleurs, cette création ne constitue pas la conséquence logique des modifications, résultant des avis émis par les personnes publiques associées, apportées au zonage et aux prescriptions graphiques

Il ressort du règlement graphique de ce PLU que celui-ci n’a prévu aucun polygone d’emprise sur le terrain d’assiette du projet d’extension litigieux, situé en sous-secteur UBb.

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU révisé classe en zone N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité

violation des règles de l'enquête publique sur les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales ;/ -soit l'absence du rapport de présentation ou des documents graphiques

et par une réponse du ministre de la cohésion des territoires publiée au Journal officiel du Sénat du 22 février 2018 qui sont dépourvues de valeur réglementaire, ni d'un schéma issu du règlement graphique

Ce domaine comprend les métiers de restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de photographies, de sculptures, de textiles, de cuirs, de métal, de meubles, de mosaïques, de céramiques

d'implantation du projet en litige, cadastrées section ZR n° 10 et n° 23, correspondent à l'ancienne que le plan local d'urbanisme a classée en totalité en zone Uc ainsi que cela ressort du document graphique

ne supporte d'exploitation agricole et qu'elle n'aurait pas de potentiel agronomique, cette parcelle, d'une superficie significative et à l'état de prairie, est incluse dans le registre parcellaire graphique

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré par la société Modulhabitat de ce que le classement des parcelles cadastrées section A n°s 903, 1463, 1498, 1499 et 1500 par le règlement graphique du PLUi

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) identifie deux grands axes, assortis de documents graphiques.

les travaux litigieux auraient été effectués antérieurement à l’institution du périmètre d’intérêt patrimonial « place Valmy » : « Les périmètres d’intérêt patrimonial délimitent, sur les documents graphiques

. / Ainsi, les unités de paysage, figurant sur les documents graphiques du règlement, doivent être préservées de tout aménagement et de toute construction en sur-sol (volume au-dessus du terrain naturel

l'instruction, ainsi que le fait valoir le ministre en défense, que le dossier de demande d'aide de la société B a été déposé dans un contexte national de révision complète du référentiel parcellaire graphique

B ni par les éléments très généraux que constituent le document graphique tiré du site internet de la Banque mondiale relatif au revenu national brut par habitant en 2020 au Bénin et les articles de presse

Le règlement du plan prévoit, toutefois, que la partie nord de la parcelle AB 298, correspondant au jardin, constitue un " espace inconstructible " repéré sur le règlement graphique du plan, visant, selon

commissaire enquêteur identifie, à titre de risque majeur, la présence de la canalisation litigieuse et précise que le zonage doit être compatible avec les mesures de prévention préconisées, les documents graphiques

Si les requérants soutiennent qu'elle ne fait pas figurer l'abattage d'un arbre, il ressort du document graphique que l'abattage de cet arbre n'est pas prévu.

regardée comme relativement réduite, ces parcelles se trouvent à proximité immédiate de vastes parcelles agricoles et il ressort des pièces du dossier qu'elles sont identifiées au registre parcellaire graphique