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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public du grand
3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
Le procès-verbal de grande voirie établi le 20 mars 2019 a été notifié à la société appelante par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
Plane, situés chemin du Grand Plane aux Contamines-Montjoie.
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
Le 9 avril 2013, la Société du Grand Paris a informé la SCI A...
4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand
2ème Chambre
DCA_21VE01642_20231027
27 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a déféré au tribunal administratif de Versailles, comme prévenu d'une contravention de grande
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00118_20220927
27 septembre 2022
La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 octobre 2022 et notifié le 22 décembre suivant, les services de l'Etat ont constaté que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier par une vedette de plaisance sur la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande
5ème Chambre
DCA_21NC01311_20220428
28 avril 2022
Par un arrêté du 19 avril 2021, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M. A aux autorités belges.
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie
DCA_20PA02866_20221212
12 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart est rejetée.
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
L'association Mobilité réduite-Grand Narbonne et M.
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
B et de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE02759_20230202
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
C verseront à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. B et la SARL Playa Baggia.
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
Lac, proposant le service A Grand Lac.
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision par laquelle le proviseur du lycée Pierre de Fermat de Toulouse ne l'a pas autorisé à redoubler sa seconde année de classes préparatoires aux grandes
DCA_24NT00982_20250314
Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 27 juillet 2023 et notifié le 11 août suivant, les services de l'Etat ont constaté que M.
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