III. - Lorsque plusieurs modalités d'expression des suffrages sont offertes aux électeurs, les modalités offertes doivent être identiques pour tous les électeurs appelés à participer au même scrutin. »

Le vérificateur a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel et des dirigeants, de l'utilisation des boissons en cuisine, et des offerts.

Dans ces conditions, dès lors que l'offre d'information était déjà représentée par les services de France Bleu La Rochelle, France Info et France Inter, l'ARCOM a pu, sans entacher ses décisions d'une

Il n'est en outre pas sérieusement contesté que le rayon culture de l'hypermarché proposera des jeux vidéos, offre complémentaire à l'offre de la librairie du centre-ville, qui, de son côté, offre des

Par un courrier du 23 mai 2019, la SHAM a informé l’ONIAM de son refus d’adresser une offre d’indemnisation.

viciée, en ce que l'administration, notamment, a omis des éléments comptables tels que des factures fournisseurs, commis des erreurs de calcul et n'a pas pris en compte les coefficients de pertes et offerts

Par une délibération du 1er octobre 2015, le conseil municipal a décidé de retenir l’offre de M. B... C....

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Par un courrier du 26 juillet 2019, reçu le lendemain, l’établissement public a informé la société Nature Collective que son offre avait été rejetée.

janvier 2017 dès lors que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut serait de nature à entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il ne peut bénéficier d'une offre

connaître Mazars, ou à renforcer les liens ", de " l'élaboration et [de la ] mise en œuvre d'un programme de prise de contact avec les services de la Commission européenne ", de " réponses aux appels d'offres

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Quant au taux de pertes et offerts sur les autres produits : 15. M.

La circonstance qu'aucun de ces producteurs ne soit situé dans la zone de chalandise est sans incidence sur l'appréciation du critère lié à la variété de l'offre proposée.

nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité A son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre