soutient que : - sa requête est recevable ; - l'administration ne conteste pas la réception de sa demande préalable ; - le défaut d'information de l'administration, durant les trois premières semaines

La CPAM des Hauts-de-Seine, mise en cause par le tribunal, n'a pas encore produit devant lui.

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

Mme A épouse B, née le 25 septembre 1968, a servi en tant que maréchal des logis-chef au sein de la gendarmerie nationale jusqu'à sa radiation des cadres le 13 juillet 2021.

l'éducation et le principe de continuité du service public de l'éducation ; - il n'existe aucune circonstance exonératoire ; - du fait de l'absence de scolarisation de ses enfants durant plusieurs semaines

E en semaine pour ne se rendre qu'en fin de semaine chez sa mère, elle n'apporte au soutien de son allégation aucun élément pour permettre à la cour d'en apprécier le bien-fondé, ni qu'elle percevrait

et ayant été placé en arrêt maladie du 6 au 25 novembre 2018, l'évaluation en date du 26 novembre 2018 n'a effectivement porté que sur cinq semaines de travail effectif.

ne peuvent être considérés comme des établissements distincts, pour lesquels l'activité de formateur est la même ; son obligation de temps de service n'a pas été modifiée, non plus que le nombre de semaines

l'ablation de ce plâtre et de cette attelle a été prescrite le 3 février 2017, il résulte de l'instruction que, postérieurement à cette date, des soins orthopédiques ont été administrés pendant plusieurs semaines

L’exécution des travaux, initialement fixée à quinze semaines à compter du 15 mai 2019, a été retardée en raison, notamment, de la découverte de nouveaux matériaux d’amiante.

Aux termes de l’article L. 3121-20 du même code : « Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures ».

B est incarcéré au sein du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach depuis le 1er juillet 2022.

le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé et de lui restituer son permis de conduire algérien dans un délai de deux semaines

contrairement à ce qu'a considéré le premier juge, le préfet, qui a produit les pièces du dossier de demande à l'appui de sa demande de suspension d'exécution, a nécessairement reçu ce dossier dans la semaine

territoire français dans un délai de 30 jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour en France pendant un an et obligation de remise de son passeport et de présentation deux fois par semaine

prise en charge médicale régulière depuis l'été 2021 auprès du service d'hépato-gastro-entérologie du centre hospitalier d'Angers et doit s'astreindre à des perfusions d'infliximab toutes les huit semaines

période à partir du 1er janvier 2018, sa perte de gains professionnels doit être indemnisée à hauteur de 887 094,97 euros ; - son besoin d'aide à tierce personne, qui a été de quatre heures par semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

B a sollicité un changement de statut et a demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " auprès des services de la préfecture de Seine-Maritime.

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.