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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Granulats de s'être contentée d'évoquer des généralités en matière de progression de l'utilisation de matériaux de substitution sans démontrer avoir recherché à économiser la ressource par l'emploi de roches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le seul rocès-verbal d’huissier établi le 17 novembre 2020 qui confirme en outre l’état vieillissant de la clôture ne suffit as à établir que celle-ci res ecterait dorénavant les rescri tions des arrêtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête et au rejet des conclusions présentées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête et au rejet des conclusions présentées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Rutschmann et de Me Roch, avocats de la SA Axa, - et les observations de Mme A et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Un scanner cérébral, réalisé à 17 heures 13, a mis en évidence un grave traumatisme crânien avec fracture transverse extra labyrinthique du rocher gauche, fracture antérolatérale du plancher de l’orbite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 26 octobre 2014, Mme C a été emportée par une vague lors d'une baignade et projetée sur un rocher, se blessant au coude gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
bâtiments à l'égout du toit ou à l'acrotère est calculée par rapport au niveau de la rue qui dessert la construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite Anse à l'ouest du rocher
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A a fait une chute de haute énergie dans les rochers, d'une hauteur de 15 mètres, à l'origine d'un grave traumatisme cervico-dorso-lombo-sacré.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
en Savoie, à Londres, Montpellier, Bordeaux ou Philadelphie, n’ouvrent droit à aucune indemnisation, de même que les frais de tirages photographiques ; - le lien entre les fautes et les cures à La Roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que cette aire correspond à un besoin des artisans de la commune, qu'elle est souhaitée par l'orientation 3.3 du PADD et que son usage sera contraint notamment durant les périodes de reproduction du tétras
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02190_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le19 juillet 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. / Concernant le stationnement des deux-roues : / - il est exigé un local spécifique, fermé et facile en ROC de chaque construction.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les pièces produites par Mme C font apparaître qu'il s'agit de cures à La Roche-Posay pour une indication thérapeutique de dermatologie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, les indemnités de 317 euros, de 421,60 euros et de 86,80 euros accordées par les premiers juges au titre respectivement des frais de déplacement de la victime à une cure à la Roche-Posay
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent qu'il manquerait plusieurs photomontages depuis plusieurs sites, tels que le bois Cornec, le sentier de Guerlédan, les landes de Liscuis ou encore le manoir de la Roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'autorisation modificative délivrée par la préfète le 10 juin 2021, qui prend en compte ces éléments, prescrit en son article 2.1 que " les deux prises sont constituées par des seuils en béton fondés dans la roche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Forray, représentant les sociétés Vinci Construction grands projets et autres, et Me Roche, représentant la
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