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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00889_20241121
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
ORCA_22VE00890_20241121
ORCA_22VE00891_20241121
ORCA_22VE00892_20241121
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03619_20250424
24 avril 2025
D'autre part, il résulte de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01383_20250116
16 janvier 2025
Cet arrêté prévoit qu'une délégation de signature, portant notamment sur la matière en cause, est donnée à Mme Ghayou en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
En première instance, une partie est recevable à présenter des conclusions additionnelles à la double condition, d'une part, que ces conclusions présentent un lien suffisant avec les conclusions dont a
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04220_20231018
18 octobre 2023
Par une ordonnance n° 1908701/1-2 du 3 août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA04221_20231018
Par une ordonnance n° 1908703/1-2 du 3 août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA04272_20240131
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 1431957/1-2 du 3 août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
2ème Chambre
DCA_24NT02459_20250711
11 juillet 2025
que les documents produits par Mme E pour établir son identité et sa situation de famille ne sont pas probants, d'autre part, sur ce qu'il n'est pas établi que M.
4ème chambre
DCA_23PA02997_20241206
6 décembre 2024
L'absence de mention, sur l'arrêté contesté, de l'absence ou de l'empêchement des supérieurs hiérarchiques de son signataire est sans incidence sur sa régularité, et il ne ressort pas des pièces du dossier
9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
2019, il n'établit nullement la réalité de ces aveux en l'absence de toute pièce justificative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02668_20241010
10 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
C d'une part et le préfet de Meurthe-et-Moselle d'autre part. Article 6 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
B, associé à parts égales de la société Royal Motors et M.
DCA_25LY01614_20260303
3 mars 2026
observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience ». 3.
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