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A titre subsidiaire, elle demande que sa condamnation soit réduite de moitié, compte tenu de la faute exonératoire de M. C. En tout état de cause, elle demande que soit mise à la charge de M.

, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 ; - le code de justice administrative.

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