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1 332 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02193_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Dès lors, ni la durée de sa présence en France ni la promesse d'embauche dont M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01425_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... fait valoir qu’il est présent sur le territoire français depuis 1988, qu’il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2022, que son fils, né en 1998, de nationalité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00149_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Toutefois, si, à la date de l'arrêté contesté, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01452_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

C... est employé depuis mai 2023 par contrat à durée indéterminée en qualité de plâtrier peintre et de ce que son épouse travaille en qualité d’employée à domicile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01829_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à durée indéterminée au sein de cette même entreprise.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01830_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à durée indéterminée au sein de cette même entreprise.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01021_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A établit résider en France au moins depuis 2015, soit depuis six ans à la date de l'arrêté contesté. Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02681_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de travail à durée indéterminée à temps complet depuis le 10 janvier 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00929_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01578_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Dans ces conditions, compte tenu de ces éléments et eu égard au contexte de pandémie qui a marqué les années 2019/2020 et 2020/2021, contexte qui a empêché les étudiants de suivre des cours dans des conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01681_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Dans ces conditions, compte tenu de ces éléments et eu égard au contexte de pandémie qui a marqué les années 2019/2020 et 2020/2021, contexte qui a empêché les étudiants de suivre des cours dans des conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01062_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Haute-Savoie du 12 décembre 2023 lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00666_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03287_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur la légalité des décisions contestées : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00154_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il occupe le poste de conducteur de véhicules en contrat à durée indéterminée depuis le 1er octobre 2022, il ne justifie cependant pas d'une activité professionnelle suffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01504_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Sur la légalité des décisions contestées : En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02410_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de travail à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02038_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B conteste les faits qui lui sont reprochés et fait valoir qu'il s'agit d'une erreur de personne.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dispositions de l'article 1er du présent accord, reçoivent après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01500_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Son contrat a été successivement reconduit pour les périodes du 1er février 2018 au 31 juillet 2018, puis du 1er août 2018 au 31 juillet 2019 inclus.

Source officielle

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