A, représenté par Me Moullé, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la décision du 15 février 2023 soit réformée pour y substituer un avertissement

 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 4 décembre 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation provisoire

du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de la société de développement économique d'Agde et du littoral ; 3°) à titre subsidiaire, de

de l'assistance par une tierce personne, et renvoyé l'affaire devant la cour dans la mesure de la cassation prononcée.

Procédure devant la Cour : I.

Elle s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade le 29 juillet 2020 valable jusqu'au 3 juillet 2021.

Il s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade le 29 juillet 2020 valable jusqu'au 3 juillet 2021.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, M.

titre que le tribunal a fixé à 60 % la part de responsabilité de M.

euros au titre de son préjudice d’angoisse ; * une somme de 468 euros au titre des frais d’assistance par une tierce personne ; * une somme de 1 555,24 euros au titre de ses déplacements et une somme

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2020 et le 22 août 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : -les conclusions de la société Balcia Insurance présentées devant le tribunal sont irrecevables pour défaut d'intérêt né, actuel et certain, cette société ne justifiant d'aucun dommage

Mme A... n’ayant pas validé sa troisième année de formation au titre de l’année 2020/2021, a été autorisée à redoubler.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.

Sur la décision de refus d'un titre de séjour : 2.

de départ volontaire.

Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et du non-respect de la procédure contradictoire ne peuvent qu'être écartés. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Jove Dejaiffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif