C D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 22 2B 290 du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

sur la somme principale de 1 292,05 euros nets au titre de la prime de qualification " QAL54 " et a rejeté sa demande tendant au versement de l'indemnité différentielle.

Ils ont également demandé au tribunal de leur accorder le sursis de paiement en application de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à

Par un jugement n° 2304960 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.

d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ". 4.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " () Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par

globale de 117 427 606 euros, augmentée des intérêts légaux capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, outre la somme de 10 000 euros demandée à ce titre en première instance, la somme de 10

Par un jugement n° 1904070 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n°

A..., représenté, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a expulsé du territoire et a retiré son titre

Par un jugement n° 2018994/4-3 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2018996/4-3 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2017657/4-3 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2017667/4-3 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2017594/4-3 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2019001/4-3 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804899 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.