Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle la directrice de

Par un jugement n° 1903637 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé , à compter du 22 juin 2022, la décision du directeur de l'Agence régionale de santé Occitanie du 4 septembre

Par un jugement n° 1903637 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé , à compter du 22 juin 2022, la décision du directeur de l'Agence régionale de santé Occitanie du 4 septembre

de 2 170 euros au titre de ces frais et, enfin, de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'office, tiré de ce que les décisions attaquées des 9 décembre 2019 et 13 février 2020 constituant des sanctions disciplinaires, elles ne pouvait être contestées directement devant le juge administratif

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pizza House a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er octobre 2019, par laquelle le directeur

à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

décharge ayant été rejetée par une ordonnance du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon du 2 mars 2018 confirmant un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration de Strasbourg

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Strasbourg

Par un jugement n° 1908122-1908123 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à M.

D G a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance

C d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2215795/2 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".

A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a rejeté