A cet égard, la société pétitionnaire a complété le dossier d’enquête publique en détaillant la nature et le volume des déblais générés par le projet ainsi que les modalités de leur gestion.

l'arrêté du 22 septembre 1994, à défaut de tenir compte des conséquences de l'excavation de 17 mètres de profondeur qu'elle autorise et de ses conséquences sur la nappe phréatique et l'écoulement des eaux

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, (). ".

travaux présentés lors de l'ouverture à la circulation de la déviation de la route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport au terrain naturel

En cinquième lieu, l’étude d’impact évalue à 200 m3/ an (p.129), sur les 1 000 m3/an d’eaux usées engendrées par l’installation, le volume d’eaux usées résultant du traitement des eaux de lavage des camions

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

Il relève que le projet est positionné dans un milieu naturel dont les caractéristiques et la valeur d'habitats d'espèces font apparaitre des enjeux élevés.

, en particulier concernant Alet-Les-Bains et le thalweg dit " affluent sources thermales " ; - l'autorité préfectorale n'a pas pris en compte les aménagements de protection dans le quartier des " Eaux

Par suite, et dès lors que l'association appelante ne conteste pas la pertinence des mesures décrites, celles-ci doivent être regardées comme de nature à limiter l'utilisation d'espaces naturels et compenser

, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. / II. - En application du 2° du II de l'article L. 122

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'État de réparer.

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'État de réparer.

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'Etat de réparer.

Une telle atteinte, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, D elle-même, un préjudice moral pour la personne qui en est la victime qu'il incombe à l'État de réparer.

qu'il subit ont pour cause l'absence de réalisation par l'association foncière d'un fossé au droit de ses parcelles ZH n° 14 et ZH n° 15 ce qui a pour effet que ses parcelles reçoivent également les eaux

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.

n'a pas permis de caractériser un agent naturel d'une intensité anormale.