Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2024 et 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Kutta Engome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juin et 18 octobre 2023, M.

;/ - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / - le déplacement d'office. / Troisième groupe : / - la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B devant la cour : 2. M.

Par un courrier communiqué le 3 décembre 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la possibilité pour la cour de substituer à la base légale de l'obligation de quitter le territoire

F, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation due au titre des

En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux temporaires : S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 20.

puis par la SCP Piwnica et Molinié, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1801810 du 7 janvier 2020

A la suite d'une expertise médicale diligentée le 18 octobre 2018, le maire de Choisy-le-Roi a, par courrier du 26 novembre 2018, placé M.

Procédures devant la cour : I.

Par un courrier du 31 mars 2022, les parties ont été interrogées quant à la possibilité d'une modulation dans le temps des effets d'une éventuelle annulation.

du 15 mai 2019 ; - par ce courrier, le ministre a engagé une nouvelle procédure disciplinaire à raison des mêmes faits en se fondant sur des griefs différents et en retirant certains éléments du dossier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M. B...

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 22 novembre 2022 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Cherif-Hautecoeur, demande à la Cour : 1°) de

Bentolila a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.