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La société Alyzia Roissy Check 1 (ARC 1) détenue à 100 % par la société holding Alyzia exécutait une mission d'assistance aux escales aéroportuaires notamment en matière de traitement de l'enregistrement

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Sur l'étendue du litige : 2.

de lien entre la régularité des heures de travail déclarées par les salariés sur la période contrôlée et l'illégalité du dispositif " C " ; - les salariés travaillant en modalité " réalisation de mission

Sur l’étendue du litige : 2.

Sur l'appel de la société Alstom : En ce qui concerne l'étendue du litige en appel : 3.

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de maîtrise d'œuvre qui lui ont été confiées ; elle est intervenue exclusivement pour le lot " Gros Œuvre " et n'avait aucune mission relative à la charpente-couverture ; - les travaux de réparation

La double circonstance que les sapeurs-pompiers volontaires accomplissent leur mission avec " professionnalisme " et que l'exercice d'une activité professionnelle ne soit pas un préalable à la possibilité